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Dépôt à terme à taux fixe

Vous souhaitez placer votre épargne en toute sécurité tout en bénéficiant d’un rendement connu à l’avance ? Le dépôt à terme à taux fixe non-renouvelable vous permet de valoriser votre capital sur une durée définie, sans risque de fluctuation.

Ce produit d’épargne à taux fixe garantit un placement sécurisé, avec des intérêts versés selon une périodicité définie, sans possibilité de reconduction automatique.

À qui s’adresse ce produit ?

Ce compte peut être ouvert par toute personne physique, qu’elle soit majeure, mineure émancipée ou sous protection juridique avec autorisation des représentants légaux désignés selon le cas de l’incapacité juridique.

Il est également accessible à certains professionnels et personnes morales.

Fonctionnement du dépôt à terme

Montant et durée

Montant minimum de souscription : 1 500 €.
Pas de montant maximum.
Durée du contrat : 6 mois ou 12 mois.
Le dépôt à terme est non-renouvelable à l’échéance, mais il est possible d’en ouvrir un nouveau à tout moment.

Réalisation de dépôts et retraits

Le dépôt est alimenté par un versement unique à l’ouverture.
À l’échéance, le capital et les intérêts sont automatiquement reversés sur le compte courant du souscripteur.
En cas de retrait anticipé, les fonds sont restitués selon les conditions prévues, avec application éventuelle d’une pénalité.

Conditions spécifiques

DAT 6 mois :
- Avant 3 mois : aucune rémunération.
- Entre 3 et 6 mois : pénalité de 50 % sur les intérêts à percevoir.
DAT 12 mois :
- Avant 6 mois : aucune rémunération.
- Entre 6 et 12 mois : pénalité de 50 % sur les intérêts à percevoir.

Rémunération et versement des intérêts

Le taux est fixe et non révisable pendant toute la durée du contrat.
Les intérêts effectifs sont calculés à la tombée du dépôt à terme et versés à l’échéance.
Le rendement est garanti dès la souscription.

Fiscalité, frais et protection du capital

Fiscalité

Particuliers : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % et à l’impôt sur le revenu (12,8 % au titre du prélèvement forfaitaire unique) ou au barème progressif selon l’option choisie.
Entreprises : les intérêts sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

Frais

Aucun frais n’est appliqué à la souscription, à la gestion ou à la clôture du dépôt à terme.

Protection du capital

Le capital est garanti par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), dans la limite de 100 000 € par déposant et par banque.

Si le client détient plusieurs comptes dans la même banque, ce plafond s’applique globalement et non par compte.

Suivi et gestion

Consultation des informations du contrat via l’espace client en ligne ou auprès du conseiller dédié.
Un relevé récapitulatif est transmis à l’échéance, précisant le montant des intérêts et les conditions appliquées.
Aucun relevé périodique n’est prévu pendant la durée du contrat, sauf demande expresse du client.

Information non-contractuelle

Cette fiche produit est fournie à titre informatif et ne constitue pas un document contractuel. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription (conditions générales et particulières, convention de compte, etc.) font foi dans la relation entre la banque et le client.

BEA INTERNATIONAL BANK – Société anonyme agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social : 79 rue de Miromesnil, 75008 Paris – SIREN 922 577 887

Document non contractuel – Informations valables au 10/11/2025.

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