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Le présent site ainsi que l’application mobile (ci-après « Site » et « Application ») sont édités :

Par BEA INTERNATIONAL BANK S.A. (ci-après « BEA INTERNATIONAL BANK »), société au capital social de 150 000 000 € ;
922 577 887 R.C.S. Paris
Situé au 79 RUE DE MIROMESNIL, 75008 PARIS
Tél : 01 80 50 05 07
Adresse électronique : communication@bea-international.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81922577887
LEI : 9695005U99LCM86VVV27

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site et de l’Application sont :
Directeur de la publication :
Mohammed Lamine Lebbou
Directeur Général

1. Hébergement du Site

Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.

Les parties relatives à la consultation des comptes sur le Site et l’Application sont hébergées par les services Cloud Azure par la société Microsoft France, SAS au capital non communiqué (RCS Nanterre 327 733 184 – Code APE 6202A – N° TVA : FR95 327 733 184) dont le siège social est établi 37 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux – France.

2. Informations

BEA INTERNATIONAL BANK est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »).

Cet agrément est consultable sur le site web de la Banque de France ou en écrivant à Banque de France – Direction des Agréments, des Autorisations et de la Règlementation – 31 rue Croix-des-Petits-Champs – 75049 Paris Cedex 01.

Les éventuelles informations qui apparaîtraient sur ce Site concernant des instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une offre d'acheter ou de vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type de conseil ou de recommandation afférent à des instruments financiers.

Aucune responsabilité n'est acceptée par BEA INTERNATIONAL BANK en cas de perte directe ou indirecte, résultant de l'utilisation de ces informations. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés éventuellement sur ce Site est priée de contacter BEA INTERNATIONAL BANK afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.

3. Lien hypertexte

Les liens disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par BEA INTERNATIONAL BANK.

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L’utilisateur reconnaît que BEA INTERNATIONAL BANK ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu figurant au sein de ces sites ou applications tiers et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments visuels, représentations de personnes, lieux ou tout autre contenu présentés sur le Site et l'Application sont sous la propriété de BEA INTERNATIONAL BANK ou affichés avec l'approbation de leurs détenteurs de droits respectifs. Il est important de souligner que tous les contenus que vous retrouvez sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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5. Droit applicable

Les présentes et la navigation sur le Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

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