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Plan Épargne Logement (PEL)

Vous souhaitez épargner régulièrement tout en préparant un futur achat immobilier ? Le Plan Épargne Logement (PEL) vous permet de constituer une épargne à moyen ou long terme, tout en ouvrant des droits à un prêt immobilier à taux avantageux. C’est une solution idéale pour planifier sereinement votre projet immobilier.

Produit d’épargne réglementé, il combine sécurité, rendement fixe et perspective de financement préférentiel sous conditions.

À qui s’adresse ce produit ?

Le PEL peut être ouvert par toute personne physique : majeure, mineure émancipée ou sous protection juridique avec autorisation des représentants légaux.

Le souscripteur ne doit pas déjà être titulaire d’un autre PEL ou d’un Compte Épargne Logement (CEL), sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis et le droit au prêt associé.

Une vérification est effectuée auprès de l’administration fiscale avant ouverture.

Fonctionnement du Plan Épargne Logement

Montant des dépôts et durée

  • Versement initial minimum : 225 € à l’ouverture du plan.
  • Plafond des dépôts : 61 200 € (hors intérêts capitalisés).
  • Durée minimale : 4 ans   |   Durée maximale : 15 ans.
  • Les versements sont autorisés jusqu’à 10 ans.

Moyen de paiement

Aucun moyen de paiement (carte ou chéquier) ne peut être associé au PEL.


Réalisation de dépôts et de retraits

  • Versements obligatoires : minimum 540 € par an (45 €/mois, 135 €/trimestre ou 270 €/semestre).
  • Les versements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces.
  • Les retraits partiels ne sont pas autorisés ; tout retrait entraîne la clôture du plan.

Conséquences en cas de clôture anticipée :

  • Avant 2 ans : pas de droit à prêt, intérêts recalculés au taux du CEL.
  • Entre 2 et 3 ans : pas de prime d’État, droits à prêt réduits, taux conservé.
  • Entre 3 et 4 ans : prime d’État réduite de moitié, droits à prêt réduits, taux conservé.
  • Après 4 ans : aucun impact, les droits sont conservés.
Plan Épargne Logement

Rémunération et versement des intérêts

  • Taux d’intérêt brut : 1,75 % au 1er août 2025.
  • Taux fixé par les pouvoirs publics et susceptible d’évolution.
  • Les intérêts sont capitalisés chaque 31 décembre et produisent eux-mêmes des intérêts.
  • Les versements commencent à produire des intérêts à partir du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt.
  • Les retraits cessent d’en produire le dernier jour de la quinzaine précédant le retrait.

Conseil : Effectuez vos versements le 15 ou le dernier jour du mois, et vos retraits le 1er ou le 16 pour optimiser la rémunération.

Fiscalité, frais et protection du capital

Fiscalité

  • Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou barème progressif).
  • Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Frais

Aucun frais à l’ouverture, à la gestion ou à la clôture du PEL.


Protection du capital

Le capital est garanti par l’État.

Suivi, transfert et prêt Épargne Logement

  • Consultation des relevés en ligne (PDF) ou envoi par courrier.
  • Solde et opérations consultables à tout moment via l’espace client.
  • Transfert du PEL possible vers une autre banque, avec conservation du taux, de l’ancienneté et des droits à prêt, sous réserve d’acceptation par la banque d’origine (des frais peuvent s’appliquer).
  • Cession possible des droits à un membre de la famille détenant déjà un CEL ou PEL.

Le PEL permet d’obtenir un prêt Épargne Logement jusqu’à 92 000 € après 4 ans de détention, avec un taux fixé dès l’ouverture :

  • 2,95 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025
  • 3,45 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024
  • 3,20 % pour les PEL ouverts en 2023
  • 2,20 % pour les PEL ouverts entre août 2016 et décembre 2022

Information non-contractuelle

Cette fiche produit est fournie à titre informatif et ne constitue pas un document contractuel. Seuls les documents contractuels remis lors de la souscription font foi dans la relation entre la banque et le client.

BEA INTERNATIONAL BANK – Établissement de crédit agréé – Siège social : 79 rue de Miromesnil, 75008 Paris – SIREN 922 577 887

Document non contractuel – Informations valables au 10/11/2025.

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