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La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du Site internet ou de l'Application de BEA INTERNATIONAL BANK (ci-après le « Site internet », « Application » et collectivement « Services »), où nos Services sont fournis. Le Site internet est exploité par BEA INTERNATIONAL S.A. (ci-après « BEA INTERNATIONAL BANK »), société au capital social de 150 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 922 577 887, dont le siège social est situé au 79 RUE DE MIROMESNIL, 75008 PARIS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR81922577887 – mail contact : contact@bea-international.fr.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour BEA INTERNATIONAL BANK qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). BEA INTERNATIONAL BANK s'engage également à respecter les normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ci-après collectivement « Règlement Applicable »).
Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
BEA INTERNATIONAL BANK agit en tant que responsable de données pour toutes les données collectées par le biais de ses Services, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec BEA INTERNATIONAL BANK.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter BEA INTERNATIONAL BANK par l'un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains).
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande par l’un des moyens suivants :
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Cela inclut notamment : les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone lorsqu'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, ainsi que les photographies permettant d'identifier une personne.
Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et aucune personne mineure n’est concernée par les Services. Nous supprimons donc toutes les informations de ces mineurs.
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.
Nous traitons les données personnelles décrites ci-dessous pour les finalités ci-après décrites et afin d’exécuter notre contrat dans le cadre de l’utilisation des services proposés par BEA INTERNATIONAL BANK, notamment :
Lors de l’ouverture d’un compte, certaines informations personnelles sont collectées afin de permettre la création de votre espace client et la mise en place de la relation contractuelle. Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent : civilité (sexe) ; nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone.
Ces informations sont nécessaires pour (i) initier le processus d’ouverture de compte ; (ii) vérifier votre identité et valider la demande d’enrôlement ; (iii) communiquer avec vous à chaque étape de la création du compte.
Dans le cadre de la création, de la tenue et du suivi de votre compte bancaire, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre l’exécution du contrat et le bon fonctionnement des Services. Les données susceptibles d’être collectées comprennent : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ; coordonnées bancaires : IBAN, BIC ; informations de compte : soldes, transactions, identité du propriétaire du compte.
Ces informations sont nécessaires pour (i) assurer la gestion de votre compte et l’accès à vos informations financières ; (ii) permettre le traitement des opérations courantes (consultation, virements, relevés, etc.) ; (iii) communiquer avec vous concernant la gestion de votre compte.
Dans le cadre de la gestion de votre compte et du suivi de vos opérations, certaines communications automatiques peuvent vous être adressées par e-mail ou SMS. Les données personnelles susceptibles d’être collectées et utilisées comprennent : adresse e-mail ; numéro de téléphone mobile.
Ces informations sont nécessaires pour (i) vous notifier des actions importantes relatives à votre compte (confirmation de virement, alerte de connexion, mise à jour de sécurité) ; (ii) vous transmettre des informations contractuelles ou opérationnelles relatives à vos services ; (iii) garantir un suivi continu et sécurisé de vos interactions avec la plateforme.
Afin de garantir la sécurité des connexions et l’accès réservé aux comptes bancaires, certaines données d’authentification sont collectées lors de la création et de l’utilisation de votre compte. Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent : identifiant de connexion (username) ; mot de passe ; données biométriques (telles que Face ID ou empreinte digitale, si vous activez cette option) ; codes OTP (One Time Password) ou codes PIN générés lors des vérifications de sécurité.
Ces informations sont nécessaires pour : (i) authentifier l’utilisateur et sécuriser l’accès au compte ; (ii) prévenir toute tentative d’accès frauduleux ; (iii) respecter les obligations de sécurité imposées par la réglementation bancaire.
Dans le cadre de l’exécution de vos opérations bancaires, notamment les virements externes, il est nécessaire d’enregistrer les informations relatives à vos bénéficiaires. Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent : code bénéficiaire ; nom et prénom du bénéficiaire ; coordonnées bancaires : IBAN et BIC ; adresse postale, adresse e-mail, et numéro de téléphone du bénéficiaire.
Ces informations sont nécessaires pour : (i) permettre l’ajout, la gestion et la mise à jour de vos bénéficiaires ; (ii) exécuter vos virements vers les comptes enregistrés ; (iii) assurer la traçabilité et la sécurité des opérations effectuées.
Pour permettre la réalisation de virements entre vos comptes ou vers des bénéficiaires enregistrés, certaines données de transaction sont traitées. Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent : coordonnées bancaires des comptes débiteur et créditeur (IBAN) ; montant du virement ; date d’exécution ; motif ou libellé du virement.
Ces informations sont nécessaires pour : (i) assurer la bonne exécution des virements que vous initiez ; (ii) garantir la traçabilité des mouvements financiers ; (iii) permettre la consultation de l’historique de vos opérations au sein de votre espace personnel.
Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :
Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).
Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos Services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions et enquêter sur les problèmes liés à nos Services.
Plus précisément, dans le cadre de vos échanges avec le service client ou lors du dépôt d’une réclamation, certaines informations personnelles peuvent être collectées afin d’assurer le traitement et le suivi de votre demande. Les données personnelles susceptibles d’être collectées et utilisées comprennent : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; objet de la réclamation ; type de problème rencontré ; message ou description de la demande.
Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter à la suite de notre invitation générale ou de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales ou sur l’un de nos réseaux sociaux, vous nous fournissez des données à caractère personnel que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel ou si vous postulez un emploi chez nous.
Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos Services.
Collecte de vos avis. Si vous acceptez de laisser un avis sur l’un de nos Services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, prénom, le commentaire et le Service associé afin de le mettre en avant sur le Site internet.
Si nous vendons ou cédons d'une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs.
Dans le cadre du respect d’exigences légales et réglementaires :
BEA INTERNATIONAL BANK peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).
Dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de votre compte, certaines vérifications d’identité sont réalisées afin de répondre aux obligations légales de connaissance client (Know Your Customer – KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les données personnelles susceptibles d’être collectées et utilisées comprennent : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité ; pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et photo de la pièce ; justificatif de domicile ; adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ; photo de profil ou preuve de vie (selfie dynamique) ; résultats de vérification : statut validé ou non, date et logs associés.
Afin de répondre aux obligations légales en matière bancaire, comptable et de lutte contre la fraude, certaines données relatives à vos transactions sont conservées et consultables dans votre espace personnel. Les données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent : type de transaction (ex. : Internal Transfer, Domestic Clearing) ; dates d’exécution ; montants ; filtres ou critères de recherche appliqués.
Ces informations sont nécessaires pour : (i) assurer la traçabilité complète des mouvements financiers ; (ii) permettre le suivi de l’activité du compte par le titulaire ; (iii) répondre aux obligations légales de conservation imposées aux établissements bancaires ; (iv) détecter et prévenir les opérations frauduleuses.
BEA INTERNATIONAL BANK peut également être tenue par la loi ou contrainte par l'intérêt public de traiter des données personnelles relatives à des problèmes de services. BEA INTERNATIONAL BANK peut également traiter vos données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.
En outre, BEA INTERNATIONAL BANK peut traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement :
Dans ce cas, BEA INTERNATIONAL BANK obtiendra votre consentement à l'avance dans un but précis. BEA INTERNATIONAL BANK s'assurera qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment. Vous pouvez contacter notre service à l'adresse BEA INTERNATIONAL BANK ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.
Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.
Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site internet et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des données personnelles, par exemple :
Sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, Services consultés, commandes, comment vous accédez et quittez le Site internet, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, plateforme).
Newsletters. Ce traitement a pour finalité de vous envoyer notre newsletter contenant des informations sur nos Services, nos actualités et nos offres ainsi que ceux de nos partenaires ;
Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un Site internet fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le Site internet.
Seules les parties qui ont besoin de traiter les données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos données personnelles.
BEA INTERNATIONAL BANK peut également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), et pouvons donc également avoir besoin de partager des données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE.
Cela signifie que vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
BEA INTERNATIONAL BANK conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs Services ou de notre collaboration. BEA INTERNATIONAL BANK veille donc à ce que les tiers avec lesquels BEA INTERNATIONAL BANK travaille traitent les données de la même manière légale et sécurisée que BEA INTERNATIONAL BANK.
Plus précisément, les données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :
Nous partageons également vos données personnelles avec d'autres contrôleurs de données.
Ces Contrôleurs de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs.
Lorsque vos données personnelles sont partagées avec d'autres Contrôleurs de données, ils seront responsables de vos données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.
En aucun cas, BEA INTERNATIONAL BANK ne vend ou ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.
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Cela signifie que vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
BEA INTERNATIONAL BANK conserve vos données personnelles pendant la durée du contrat et les supprime lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :
Pour l’utilisation du Site internet et des Services, BEA INTERNATIONAL BANK traitera vos données à caractère personnel pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général. BEA INTERNATIONAL BANK supprimera ensuite vos données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.
Exécution des virements. Les données de transaction (IBAN, montant, date, motif) sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de l’opération, conformément aux obligations légales comptables et de lutte contre la fraude.
Vérification d’identité et connaissance client (KYC). Les données collectées dans le cadre des obligations KYC sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération, conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier, et peuvent être conservées jusqu’à 10 ans lorsque des obligations spécifiques (fiscales ou prudentielles) le justifient.
Communication automatisée. Les coordonnées utilisées pour les notifications par e-mail ou SMS sont conservées pendant la durée du contrat et supprimées à la clôture du compte, sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité de conservation à des fins de preuve (maximum 5 ans).
Questions et réclamations concernant les services. BEA INTERNATIONAL BANK traitera les données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).
Collecte de vos avis. BEA INTERNATIONAL BANK conserve vos avis pour une durée de cinq (5) ans à compter de leurs publications.
Visiteurs du Site. BEA INTERNATIONAL BANK traitera vos données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies sur le Site, sous réserve de votre consentement exprès préalable.
Authenticité & Sécurité du Site et de l’Application. Les données d’accès (identifiants, mots de passe, codes de sécurité, données biométriques) sont conservées pendant la durée du contrat et supprimées à la clôture du compte, à l’exception des traces de connexion (logs) conservées jusqu’à 12 mois pour des raisons de sécurité et de traçabilité.
Candidature spontanée à un emploi. Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.
Newsletter. L’adresse électronique et les informations associées à l’abonnement sont conservées :
Lorsque BEA INTERNATIONAL BANK traite des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des données à caractère personnel, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.
Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où BEA INTERNATIONAL BANK est tenue de conserver vos données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.
Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter BEA INTERNATIONAL BANK à l'adresse 79 rue de Miromesnil, 75008 Paris, en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut être demandée).
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter BEA INTERNATIONAL BANK par l'un des moyens suivants :
Par courrier électronique à l'adresse : reclamation@bea-international.fr
Par courrier postal à l'adresse suivante : 79 RUE DE MIROMESNIL, 75008 PARIS
Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, BEA INTERNATIONAL BANK vous invite à consulter l'article 9 ci-dessous.
BEA INTERNATIONAL BANK s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à BEA INTERNATIONAL BANK. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.
Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.
Si BEA INTERNATIONAL BANK n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.
Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté BEA INTERNATIONAL BANK et malgré les efforts d'BEA INTERNATIONAL BANK, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
BEA INTERNATIONAL BANK se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site internet ou, dans le cas d'une relation contractuelle, par tout moyen, y compris le courrier électronique, d'informer la Personne concernée. Lorsque ces modifications sont importantes ou impactent vos obligations, BEA INTERNATIONAL BANK vous en informera et demandera votre consentement.
BEA INTERNATIONAL BANK prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que BEA INTERNATIONAL BANK a prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d'accès.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider.
En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
BEA INTERNATIONAL BANK souhaite avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez le représentant de BEA INTERNATIONAL BANK pour la protection des données à l'adresse suivante : dpo@bea-international.fr
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